- révocation d'une donation
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Dictionnaire de droit français-russe.
révocation d'une donation
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révocation — [ revɔkasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. revocatio « rappel » ♦ Action de révoquer (une chose). ⇒ abolition, abrogation, annulation, dédit, invalidation. Dr. Révocation d un testament. Révocation populaire : procédure permettant aux citoyens suisses de … Encyclopédie Universelle
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
Donation — La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne, le donataire, qui y consent. Il ne faut… … Wikipédia en Français
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
ingratitude — [ ɛ̃gratityd ] n. f. • 1265; bas lat. ingratitudo ♦ Caractère d une personne ingrate; manque de gratitude, de reconnaissance. ⇒ méconnaissance, oubli. L ingratitude des hommes, des foules. Faire preuve d ingratitude à l égard de qqn. « L… … Encyclopédie Universelle
donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… … Encyclopédie Universelle
révoquer — [ revɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1350; revochier « rappeler (les âmes des morts) » 1190 ; lat. revocare 1 ♦ Destituer (un fonctionnaire, un magistrat, un officier ministériel). ⇒ casser, destituer, relever (de ses fonctions); révocation.… … Encyclopédie Universelle
legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… … Encyclopédie Universelle
donataire — [ dɔnatɛr ] n. • 1501; lat. donatarius ♦ Dr. Personne à qui une donation est faite. ⊗ CONTR. Donateur. ● donataire nom (latin donatum, de donare, donner) Personne qui reçoit une donation. ● donataire (difficultés) … Encyclopédie Universelle
Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) … Wikipédia en Français
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